Clause de responsabilité limitée.
Conditions générales du site.

 

Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et ne peuvent
donc être considérés comme des documents faisant juridiquement foi. Les textes de lois et
règlements présentés dans leur forme consolidée sont repris à titre d'information.
 

 Ils ne créent donc aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques
légalement  adoptés et publiés;  seuls ces derniers font foi.


Les informations communiquées sur ce site n'engagent pas la responsabilité du site defunt.be.
ni des Entreprises de Pompes Funèbres. Bien que notre objectif soit de diffuser des
informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat et nous nous
efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Certains des documents diffusés sur ce site peuvent comporter des renvois ou liens vers des
informations provenant d'autres organisations. Cependant, defunt.be ne garantit aucunement
la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de ce matériel d'informations  externes et décline
toute responsabilité à cet égard.

Les associations,organisations et sites internet renseignés dans ce site sont choisis de manière
objective dans le seul but d'offrir aux visiteurs de notre site une information la plus pertinente
et complète possible. Nous ne pouvons cependant garantir l'exhaustivité, l'exactitude
ou l'actualisation des informations.Afin de vous faciliter
l'administration des documents après funérailles, nous avons téléchargé
des PDFde sites officiel ; ces derniers sont mis à votre disposition gratuitement  et à titre
d'information ;
vous pouvez- vous même les télécharger sur les sites officiels et les ajouter
à votre courrier dans les différents dossiers et toujours en annexe.

defunt.be et toutes les instances qui alimentent le système en informations déclinent toute
garantie et toute responsabilité, explicite ou implicite, en rapport avec l'utilisation du système,
avec l'usage qui est fait de ces informations, ainsi qu'avec l'exactitude ou l'exhaustivité
de ces informations,y compris, mais de façon non limitative, toute garantie implicite de qualité
marchande ou de convenance à un usage particulier.
 

L'utilisateur qui consulte les informations contenues dans ces pages renonce à toute réclamation,
de quelque nature que ce soit, portant sur l'utilisation des dites informations mises à sa
disposition via le système, que ces réclamations soient à formuler à l'encontre de defunt.be
ou de toute autre instance ayant alimenté le système en informations.
En aucun cas, defunt.be, ou toute instance alimentant le système en informations, ne pourra
être tenu pour  responsable de dommages fortuits ou indirects,
quels qu'ils soient.defunt.be  et les instances qui alimentent ce système en informations n'offrent aucune garantie
ni n'assument  aucune responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations
consultées dans ce système ou échangées à travers lui.


En outre, l'utilisateur qui consulte les informations contenues dans ces pages accepte d'assumer
tous les risques liés à l'utilisation du système (et de renoncer à toute réclamation à l'encontre
de defunt.be ou de toute instance alimentant le système en informations), y compris le risque de
détérioration d'ordinateurs, de logiciels ou de données par tout  virus susceptible d'être transmis
ou activé via le système ou du fait de l'accès au système par l'utilisateur. 
 

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels ne vise que les
activités entourant l’utilisation de notre site Web. A savoir que le site defunt.be préserve
absolument le secret de la vie privée du défunt. Le dossier est géré exclusivement
par l'exécuteur testamentaire ou le gestionnaire désigné.  

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant  la présente politique
relative à la protection des renseignements personnels ou la manière dont nous traitons ceux-ci,
n’hésitez pas à communiquer avec nous :
info@defunt.be 


 Vous reconnaissez et acceptez que, defunt.be, désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas
avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.
L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant
(par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription
au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes
 les informations fournies à defunt.be pour les besoins de votre inscription seront toujours
exactes, correctes et à jour.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services
par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par defunt.be, sauf si vous y avez été expressément
autorisé par defunt.be  dans le cadre d’un accord distinct.


Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services
(ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services). 
Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec defunt.be, vous acceptez
de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations
prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par defunt.be)
d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que defunt.be ne saurait être responsable envers
vous ou des tiers à cet égard.Sécurité de votre compte et de vos mots de passe 
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel
des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.
En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de defunt.be de tous actes
effectués à partir de votre compte.

 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous
acceptez d'en informer defunt.be sans délai à l’adresse
info@defunt.be ou directement
sur notre ligne téléphonique  0032 / 475-263-715.
Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services,
y compris, sans limitation,

 les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété
intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à defunt.be (ou par toutes
autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail,
prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie),
sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par defunt.be ou par les propriétaires de ce Contenu,
dans le cadre d’un accord distinct.

 Defunt.be se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer,
de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service. Pour certains Services, defunt.be 
 peut fournir des outils destinés à éliminer par filtrage tout contenu à porter préjudice à defunt.be
Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans
le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris
toute perte ou tout préjudice souffert par defunt.be) à cet égard. Vous reconnaissez que defunt.be ne saurait être
responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

Propriété 

Vous reconnaissez et acceptez que defunt.be (ou ses concédants) détient l’intégralité des droits de propriété
afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit
le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que
les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par defunt.be et que vous
vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de defunt.be.
Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec defunt.be, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous
confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos,
noms de domaine et tous autres signes distinctifs de defunt.be. 

Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec defunt.be  vous concédant expressément le droit
d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord,
ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de defunt.be   
Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété
(en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées
sur ou contenues dans les Services. Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par defunt.be,
vous reconnaissez que, dans
le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque
de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions
susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne

licenciée pour  utiliser ces marques, noms ou logos.
Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier,
créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute
autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige
expressément ou si vous y avez étési :

 
vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence
que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou.
Les Services sont fournis « tels quel ». defunt.be, ses Filiales et Société affiliées et ses concédants
ne fournissent aucune garantie à cet égard.
 Defunt.be, ses Filiales et Sociétés affiliées, et ses concédants ne garantissent notamment pas que :
votre utilisation des Services répondra à vos exigences, des défaillances dans le fonctionnement
ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité
satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée)
ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite
de cette disposition.

Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de defunt.be
pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.
Pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner
 (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation,
ou toute perte de données que vous pourriez subir ;  de votre incapacité à préserver la sécurité
et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.
Certains des Services fournis par defunt sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc
afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu
d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services
ou d'autres informations.Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par defunt.be dans les Services
peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

 En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par defunt.be, vous acceptez
que defunt.be y affiche des bandeaux publicitaires. 
Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus
ou d’autres ressources sur Internet. Defunt.be peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s)
ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que par defunt.be.

Vous reconnaissez et acceptez que defunt.be ne saurait être tenu responsable de la disponibilité
de ces sites ou de ces ressources externes et que defunt.be ne cautionne pas le contenu des annonces
publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
Vous reconnaissez et acceptez que defunt.be ne saurait être tenu responsable d'aucune perte
ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces
ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet,
exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté
ou disponible sur ces sites ou ces ressources.
Defunt.be peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires.
Dans cette hypothèse, defunt.be mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition 
et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition
dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des
Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre
acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

Dispositions générales 

Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation
de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre
personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise
à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée.
Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports
avec ces autres sociétés ou individus.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre defunt.be et vous-même
et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que defunt.be peut vous fournir
en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs
entre defunt.be et vous-même eu égard aux Services.
Vous acceptez que defunt.be vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications
apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal
ou par le biais de messages affichés dans les Services.
Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par defunt.be à l’exercice d’un droit ou d’un recours
prévu dans les présentes Conditions (ou dont defunt.be peut se prévaloir en vertu de toute législation
applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par defunt.be au droit ou au recours en cause.
Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent,
ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions,
lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
 Il est expressément convenu que chaque membre du groupe de sociétés dont defunt.be  est la société mère
sera considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions. Ces sociétés auront la faculté d'exécuter
directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits).
Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée
comme un tiers bénéficiaire des Conditions.
Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers defunt.be tels que prévus aux présentes
seront régis par le droit . defunt.be et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes
Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux . Nonobstant ce qui précède, defunt.be sera en droit
de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence
devant toute juridiction compétente.